CGV - Ekimia

La SAS EKIMIA se conforme à la législation en terme de vente à distance et s’engage à respecter au mieux ses obligations dans le domaine. Les informations ci-dessous regroupent les points concernés.

Article 1 – Commandes :

Vous pouvez passer vos commandes par courrier ou email. Il n’y a pas de montant minimal par commande. Seule une commande écrite acceptée et signée par le client fait office de contrat. Elle n’engage SAS EKIMIA que si elle ne comporte pas d’erreurs ou d’anomalies dans la désignation et le prix des produits.

Article 2 – Livraisons :

Les produits en stock sont expédiés dans un délai maximum de 48H par le mode d’envoi de votre choix.
En cas de délai de fabrication et/ou d’achat, vous serez informé du délai indicatif jusqu’à l’expédition.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 3 – Prix :

EKIMIA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués TTC tiennent compte de la TVA française au taux en vigueur; les clients individuels de la Communauté Européenne règlent leurs achats avec la TVA française.
Tout changement de taux légal de la TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits vendus à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Les entreprises de la Communauté Européenne (hors France) et les clients individuels hors de la Communauté Européenne règlent leurs achats en Hors Taxe.

Article 4 – Paiement :

– Le règlement standard est au comptant.
– Pour les clients en France, le moyen de paiement le plus approprié est le paiement par carte bancaire via notre partenaire Stripe. Le virement peut aussi être employé par tous les clients. Un RIB est envoyé automatiquement.
Dans le cas d’une commande avec acompte, celui-ci sera encaissé dès la commande et le solde à l’expédition.
– Pour les autres clients (hors de France), le montant total doit être réglé au moment de la commande. Le mode de règlement le plus simple est le virement bancaire. Un RIB international vous sera envoyé sur simple demande.
– Certaines entreprises ou administrations peuvent demander l’application de leurs propres conditions d’achat (délais de paiement par exemple). Nous chercherons alors ensemble le meilleur compromis.
– Lors d’un paiement par carte, nous ne stockons pas les données bancaires.

– En cas de retard de paiement :

Des frais de recouvrement de 40€ minimum sont appliqués ( Frais supérieurs sur justificatifs )
Le taux de pénalités de retard de 10% est appliqué sur le montant TTC de la commande.

Article 5 – Réserve de propriété :

Les produits livrés restent la propriété d’Ekimia jusqu’au paiement intégral du montant facturé. Les intérêts au taux légal, les frais de rappel et administratifs liés au retard de paiement peuvent être facturés au client. Les produits restitués pour faute de paiement peuvent se voir appliqué une décote en fonction de leur état et de leur usure.

Article 6 – Caractéristiques non contractuelles :

Les informations, caractéristiques, données techniques, images, et prix sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels avant validation de commande et/ou émission de devis, et sous réserve d’erreur.

Article 7 – Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site ekimia.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans notre autorisation est strictement interdite.

Article 8 – Informations nominatives :

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à support@ekimia.fr , en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible votre référence client.

Article 9 – Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Ekimia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. En cas d’achats à titre professionnel, Ekimia n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 10 – Droit applicable – litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Marseille (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Garantie :

Tous les produits et marchandises vendus sont garantis 2 ans (sauf indication contraire comme la batterie : 6 mois ) contre tout vice de fabrication. La garantie ne couvre pas les éléments sur lesquels sont montés ou utilisés les produits et marchandises vendus. Le montant de la garantie applicable ne peut dépasser le prix du produit vendu. La garantie n’est pas applicable en cas de défaut d’usage et d’entretien du produit ou marchandise vendu.
En cas de retour produit pour application de la garantie, les frais de port aller et retour sont a la charge du client.

Article 12 – Service client :

Nous sommes à disposition pour toute information ou question par téléphone au 09 74 76 32 94 (+33 974 763 294 hors de France) ou par email: support@ekimia.fr.

Article 13 – Rétractation :

– Produits personnalisés
Conformément a la loi sur la vente a distance mise en service le 14 juin 2014 , il n’est pas possible pour le client de se rétracter et demander un remboursement sans justificatif précis de sa motivation, nos produits étant hautement personnalisables.

– Produits non personnalisés
Vous pouvez demander la remboursement pendant les 14 jours suivant la livraison de votre commande
Les frais de transports de la commande et du retour ne sont pas remboursés.